Politique de cookies et mentions légales : checklist pour un cabinet dentaire

Mettre en ligne un site de cabinet, ce n’est pas seulement des pages de soins et une photo de l’équipe. Il faut aussi tenir compte de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du RGPD, des recommandations de la CNIL sur les cookies, et du code de déontologie des chirurgiens-dentistes. Les textes ne se superposent pas tous au même endroit, mais le pied de page doit permettre d’y accéder.

1. Mentions légales (LCEN)

Un lien « Mentions légales » visible depuis chaque page ouvre une page qui identifie qui publie le site et qui l’héberge. Pour un praticien ou une SELARL, la liste minimale utile comprend :

• identité du chirurgien-dentiste ou raison sociale, forme juridique et capital pour une société d’exercice ;
• adresse du cabinet, téléphone, courriel ;
• diplôme et titre d’exercice (le qualificatif Docteur s’accompagne de chirurgien-dentiste lorsqu’il est utilisé) ;
• numéro RPPS et numéro d’inscription à l’Ordre, utiles au patient pour vérifier l’identité du praticien ;
• directeur de la publication (en pratique le responsable du contenu) ;
• nom, adresse et contact de l’hébergeur.

L’adresse du conseil départemental de l’Ordre peut figurer pour orienter une démarche ordinale. Ce n’est pas une exigence LCEN, mais c’est cohérent avec une information loyale.

Les honoraires, la convention et les modes de paiement relèvent surtout de l’article R. 4127-240 lorsque le site présente l’activité au public. Ils peuvent tenir sur une page dédiée ou dans les mentions, à condition d’être clairs et non comparatifs. La situation conventionnelle et l’adhésion à une association de gestion agréée sont en revanche imposées sur les ordonnances et documents professionnels (article R. 4127-216). Les reprendre sur le web reste possible si cela aide à lire un devis.

Si le site ne collecte pas de données de santé en ligne, l’hébergement web classique suffit pour un site vitrine. Dès qu’un service stocke ou traite des données de santé à caractère personnel dans un circuit de soins, des règles renforcées s’appliquent, dont l’hébergement agréé HDS lorsque la loi l’exige pour ce traitement.

2. Cookies et traceurs (CNIL / RGPD)

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la mémorisation du choix de consentement peuvent être déposés sans bandeau. Les cookies de mesure d’audience ou les traceurs de réseaux sociaux ne partent qu’après un consentement libre, spécifique et révocable.

• un bandeau avec « Tout accepter » et « Tout refuser » au même niveau, comme le recommande la CNIL ;
• une page « Politique de cookies » qui liste les traceurs, leur finalité et leur durée (treize mois maximum pour les cookies de mesure d’audience, selon la doctrine CNIL) ;
• aucun pixel publicitaire ou remarketing : l’article R. 4127-215 rappelle que la profession ne se pratique pas comme un commerce, et le référencement payant est encadré par l’article R. 4127-217.

3. Politique de confidentialité

Formulaire de contact, prise de rendez-vous, newsletter le cas échéant : dès qu’il y a des données personnelles, une politique de confidentialité indique le responsable de traitement, la finalité, la durée de conservation, les destinataires et les droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL).

Elle peut rappeler que les formulaires ne comportent pas de champ libre pour décrire un motif médical, conformément au secret professionnel (article R. 4127-206). Les données servent à répondre ou à confirmer un rendez-vous, pas à alimenter une prospection commerciale.

En pratique

Checklist courte : mentions LCEN accessibles, politique de cookies avec refus aussi simple que l’acceptation, politique de confidentialité à jour, pages honoraires si le site présente l’activité (R. 4127-240), formulaire sans symptômes en ligne. Les recommandations de communication professionnelle du 19 juin 2026 et le code de déontologie complètent le cadre ordinal pour le contenu visible du site.