Blog · Déontologie et conformité ordinale
Faut-il choisir un nom de domaine en .chirurgiens-dentistes.fr ou un domaine classique ?
Le nom de domaine est l’adresse du cabinet. Deux voies existent : l’extension tenue par l’Ordre, .chirurgiens-dentistes.fr, ou une extension classique, .fr ou .com. L’Ordre n’impose pas la première. Il fixe en revanche le libellé quand on la choisit, et le nom, quelle que soit l’extension, doit identifier le praticien.
1. L’extension .chirurgiens-dentistes.fr
Le Conseil national de l’Ordre est titulaire de ce nom. Un praticien ou une société inscrit au tableau peut demander une adresse en .chirurgiens-dentistes.fr. Le public y reconnaît un titulaire dont l’inscription a été vérifiée. Ce n’est pas une obligation.
Le libellé est normé. Le mode d’emploi de l’Ordre retient :
- Praticien. dr-nom-prenom.chirurgiens-dentistes.fr, docteur-nom-prenom.chirurgiens-dentistes.fr ou nom-prenom.chirurgiens-dentistes.fr.
- Société d’exercice libéral. selarl-denomination.chirurgiens-dentistes.fr, et de la même façon pour une SELAS, une SELCA ou une SELAFA.
- Société civile professionnelle. scp-denomination.chirurgiens-dentistes.fr.
La demande se fait en deux temps. Le praticien remplit et signe le formulaire, et l’adresse à son conseil départemental, qui le transmet au Conseil national. En parallèle, il réserve le nom auprès d’un bureau d’enregistrement habilité. Le Conseil national vérifie l’inscription au tableau et la syntaxe du libellé. Sans cet accord, l’adresse n’est pas attribuée.
2. Un .fr ou un .com reste possible
Une extension classique est autorisée. L’enregistrement est plus direct. Le nom reste soumis au code de déontologie.
- Le nom identifie le praticien. Le patronyme, ou la dénomination de la société d’exercice. Un nom fantaisie qui cache qui exerce n’éclaire pas le patient.
- Pas de slogan commercial. L’article R. 4127-215 rappelle que la profession ne se pratique pas comme un commerce. Les recommandations écartent les noms qui comparent : « moins cher », « le meilleur ».
- Pas de confusion sur la qualité. Le nom ne laisse pas croire à une spécialité ou à un titre que le praticien n’a pas. L’article R. 4127-215-1 demande une communication qui n’induit pas le public en erreur.
- Un pseudonyme se déclare. L’article R. 4127-225 n’interdit pas le mot. Il impose de déclarer au conseil départemental un pseudonyme utilisé pour une activité professionnelle. Pour l’adresse du cabinet, le plus simple reste le nom d’exercice.
En cas de doute sur un libellé, le praticien peut demander l’avis de son conseil départemental avant d’enregistrer le nom. Cette démarche est obligatoire pour l’extension de l’Ordre. Elle ne l’est pas, dans les textes actuels, pour tout site en .fr.
3. Laquelle choisir
- .chirurgiens-dentistes.fr convient quand le cabinet veut une adresse dont l’Ordre a vérifié le titulaire et la syntaxe. Le libellé est contraint. Le délai dépend du dossier.
- .fr ou .com convient quand le nom est déjà le patronyme ou la dénomination de la société, et que l’enregistrement doit aller vite. La conformité tient au nom choisi, pas à l’extension.
Les deux peuvent coexister. On enregistre l’adresse principale, souvent celle de l’Ordre, et un .fr au nom du praticien qui renvoie vers elle. Le visiteur arrive sur un seul site. Aucune des deux adresses ne doit être un slogan.
En pratique
L’extension officielle rassure parce que l’Ordre contrôle l’inscription. Un domaine classique est conforme dès que le nom dit qui exerce, sans publicité et sans comparaison. Le texte de référence pour le contenu du site reste les recommandations de communication professionnelle, à lire avec le code de déontologie.