Charte ONCD : comment créer un site web conforme aux règles déontologiques ?

Un site internet aide les patients à trouver le cabinet, à comprendre les soins proposés et à savoir comment prendre rendez-vous. Il ne sert pas à faire de la réclame. L’article R. 4127-215 du Code de la santé publique rappelle que la profession ne se pratique pas comme un commerce. L’information doit rester objective, loyale et de qualité.

Les anciennes chartes de communication de l’Ordre ont été remplacées par les recommandations du Conseil national, publiées le 19 juin 2026. Elles explicitent le code de déontologie, elles n’en créent pas un nouveau. Le conseil départemental reste l’interlocuteur du praticien en cas de doute.

1. Une communication informative et mesurée

L’article R. 4127-215-1 autorise le chirurgien-dentiste à informer le public, y compris sur un site internet, de ses compétences, de son parcours et de ses conditions d’exercice. Cette communication doit être loyale et honnête. Elle ne repose pas sur des témoignages de tiers, ni sur des comparaisons avec d’autres praticiens ou d’autres cabinets.

Des avis de patients publiés sur le site, ou des photos avant/après, tendent à laisser croire à un résultat certain. Le ton reste prudent : une hypothèse qui n’est pas confirmée ne se présente pas comme une donnée acquise de la science. Le site n’incite pas à un recours inutile aux soins. Il ne contient pas de publicité pour un tiers ou pour une entreprise commerciale, ni de lien vers le site d’une société qui vend un produit ou une méthode.

2. L’identité du praticien, le nom de domaine et les honoraires

Le patient doit savoir qui exerce. Le site indique clairement le nom, le prénom, l’adresse du cabinet, le téléphone, les horaires et la façon de prendre rendez-vous. L’équipe peut être présentée par les noms et les fonctions, sans valorisation et sans comparaison. Pour une société d’exercice, les mentions prévues pour les documents professionnels ont leur place, afin que le patient identifie la structure.

Le nom de domaine désigne le praticien. Un nom qui compare (« moins cher », « le meilleur ») s’écarte de ce que les recommandations donnent comme exemple à éviter. Un pseudonyme utilisé pour une activité professionnelle se déclare au conseil départemental : ce n’est pas un nom de site anonyme.

Dès que le site présente l’activité au public, l’article R. 4127-240 demande une information sur les honoraires pratiqués et les modes de paiement acceptés. Les recommandations suggèrent au moins les cinq à dix actes les plus fréquents. La situation conventionnelle et l’adhésion éventuelle à une association de gestion agréée figurent sur les ordonnances et les autres documents professionnels.

3. Rendez-vous en ligne, secret médical et référencement

Indiquer comment prendre rendez-vous est utile. Un agenda en ligne ne doit montrer que des créneaux libres. Les rendez-vous déjà pris par d’autres patients restent masqués. Le secret professionnel, rappelé à l’article R. 4127-206, a une valeur absolue : le patient ne peut pas en délier le praticien. Un formulaire de contact ne propose donc pas de zone libre pour décrire un motif médical.

Les données collectées (nom, téléphone, email, créneau) relèvent du RGPD et des règles de la CNIL. Le site le dit, et il ne collecte pas plus que ce qui sert à répondre ou à confirmer un rendez-vous.

L’article R. 4127-217 interdit d’obtenir, contre paiement ou par un autre moyen, un référencement qui fait apparaître le praticien en priorité dans les résultats d’un moteur de recherche. Les liens sponsorisés et le référencement payant n’ont pas leur place.

En pratique

Un site de cabinet tient en même temps sur la technique, la clarté pour le patient et ces règles. Il comporte un lien vers le code de déontologie publié par l’Ordre, et un lien vers l’annuaire officiel. Avant la mise en ligne, le praticien peut demander l’avis de son conseil départemental. Le texte de référence reste les recommandations de communication professionnelle du Conseil national.